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Vanessa ALLAIRE Conseils & Transactions ImmobilièresTrouvez un bien immobilier sur La baule, Pornichet, Le Pouliguen...

Les changements à venir concernant le prêt à Taux Zéro

Les changements à venir concernant le prêt à Taux Zéro

Prêt à taux zéro : à quoi s’en tenir ?

Jusqu’à fin 2017, un primo-accédant peut parfois bénéficier du dispositif PTZ (prêt à taux 0) pour financer une acquisition ou construction. Bien… mais après ?

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Pour le prêt à taux zéro (PTZ)… Sous condition de ressources, un primo-accédant peut financer en partie l’acquisition ou la construction de son futur logement, dans le neuf, par le dispositif PTZ. Un PTZ peut ainsi financer une « quotité » de 40 % du coût total de l’opération, dans la limite d’un plafond, à géométrie variable selon la localisation du logement (zonage A, B1, B2, C). Un PTZ permet aussi à un primo-accédant de financer l’acquisition d’un logement ancien, à la condition de réaliser de gros travaux (on parle de PTZ « réhabilitation »).

Réforme en vue… Le dispositif PTZ devait prendre fin le 31.12.2017. C’est heureux, l’article 40 du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, présenté le 27.09.2017, vise à le prolonger quatre ans, jusqu’au 31.12.2021. Toutefois, tant dans le neuf que l’ancien, un « tour de vis » se profile…

Dans le neuf… Le PLF avait prévu de « recentrer » le PTZ dans les zones géographiques les plus tendues, en excluant la zone C en 2018, et la zone B2 en 2019. Le Président de la République, vite relayé par le ministre de la Cohésion des territoires, a toutefois annoncé le 06.10.2017 que le PTZ pourrait être prolongé de deux ans, en 2018 et 2019, à la fois en zone B2 et C. Le PTZ pourrait, néanmoins, être distribué en zone C et B2 dans des conditions moins favorables pour l’emprunteur (quotité de 20 %, au lieu de 40 %). Un primo-accédant peut donc avoir intérêt de faire (très) vite le nécessaire, avant fin 2017, pour une acquisition/construction en zone B2 et C. Côté opérateurs (Cmiste, etc.), c’est un argument à faire valoir à l’égard de prospects…

Dans l’ancien… En l’état, un primo-accédant peut obtenir un PTZ dans l’ancien, sur tout le territoire (métropole). Mais le PLF a prévu de le cantonner, dès le 01.01.2018, aux zones géographiques les moins tendues (zone B2 et C). En zone tendue (A et B1), c’est un argument à faire valoir à l’égard de primo-accédants qui tardent à franchir le pas…

Conseil. Le zonage actuel pourrait (aussi) être modifié par arrêté ministériel pour le PTZ (cf. dossier d’évaluation préalable du PLF). De quoi aussi inciter à agir très vite, pour éviter de mauvaises surprises.

Si le PTZ devrait être prolongé quatre ans, un primo-accédant sera avisé de vite faire le nécessaire pour une opération en zone A/B1 (ancien) ou B2/C (neuf). Conseillez au plus vite vos prospects/clients !
Source  Alertesetconseils-immobiliers.fr