Votre navigateur ne supporte pas JavaScript!

Vanessa ALLAIRE Conseils & Transactions ImmobilièresTrouvez un bien immobilier sur La baule, Pornichet, Le Pouliguen...

Transition énergétique

Transition énergétique

Transition énergétique : un nouveau crédit d’impôt pour mieux rénover les logements

Afin de réduire la facture énergétique des ménages, le gaspillage des énergies et les émissions de gaz à effet de serre, l’accent est mis depuis longtemps sur les travaux de rénovation énergétique des logements, source d’économies très importante. Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte actuellement en discussion au Parlement formule à ce sujet de nouvelles ambitions extrêmement élevées :

  • « La France se fixe comme objectif de rénover énergétiquement 500.000 logements par an à compter de 2017, dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes » ;
  • « Avant 2030, tous les bâtiments privés résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures par mètre carré et par an doivent avoir fait l’objet d’une rénovation énergétique ».

Pour atteindre ces objectifs, les outils actuels tel le crédit d’impôt en faveur du développement durable, dit crédit d’impôt « vert », apparaissent peu puissants et complexes, bref dépassés. La loi de finances pour 2015 réforme l’actuel crédit d’impôt en faveur du développement durable (CIDD) pour le rendre plus efficace et le renomme crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Ainsi :

  • le taux du crédit d’impôt est porté à 30 % pour toutes les dépenses éligibles (le taux est aujourd’hui toujours inférieur) ;
  • il est possible de bénéficier du crédit d’impôt dès la première dépense réalisée, sans qu’il soit nécessaire de réaliser un bouquet de travaux (plusieurs travaux de natures différentes) comme c’est aujourd’hui très souvent le cas ;
  • le crédit d’impôt est renforcé par l’ajout de nouveaux équipements au nombre des équipements éligibles : compteurs individuels pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés, bornes de recharges des véhicules électriques et, pour les logements situés outre-mer, l’acquisition d’équipements ou de matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires (brise soleil, auvent, etc) et l’acquisition d’équipements ou de matériaux visant à l’optimisation de la ventilation naturelle (les brasseurs d’air notamment).

Source : PAP.fr