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Sarl VACTI – Vanessa ALLAIRE Conseils & Transactions Immobilières
Agent immobilier
Directeur de la publication: Vanessa ALLAIRE
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RCS : Saint-Nazaire 814170015 Capital 5000€.
Activité régie par la loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970–décret n°72-678 du 20 juillet 1972
Carte professionnelle délivrée par la CCI Nantes Saint-Nazaire N° CPI44022015000002198
Caisse de garantie SOCAF (110.000€), sans maniement de fonds et ASSSURANCE-RCP SAA (26 av de Suffren 75015 Paris)
N° de TVA intracommunautaire FR 05814170015
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2 – OBJET DU SITE WEB
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3 – BARÈME HONORAIRES AGENCE (applicable à partir du 1ier octobre 2024)
Les honoraires proposés par la société V.A.C.T.I varient selon le bien vendu :
- pour les biens dont le prix net vendeur est < ou égal à 90 000€ un forfait de 4 500€ TTC sera appliqué, charge acquéreur ;
- pour les biens immobiliers dont le prix net vendeur est compris entre 90 000€ et 700 000 € , les honoraires appliqués TTC seront de 4% du prix net vendeur, honoraires charge acquéreur ;
- pour les biens immobiliers dont le prix net vendeur est supérieur ou égal à 701 000 €, honoraires TTC appliqués seront de 3% du prix net vendeur, honoraires charge acquéreur ;
- pour la vente de garage ou parking, forfait de 3500€TTC, honoraire charge acquéreur.
- programmes neufs 4%HT sur le TTC charge vendeur
- en cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence qui détenteur du mandat.
- honoraires de locations de locaux commerciaux ou professionnels : forfait de 3 500€TTC pour les locaux dont le loyer annuel HT est <= 10 000€, sinon 20%HT soit 26%TTC du loyer annuel HT.
Pour les prestations de conseil et avis de valeur, sans mise en vente du bien immobilier : 208.33€ HT/heure (250€ TTC) sinon remboursement du montant de cette prestation.
En cas de vente de bien en délégation de mandat, les honoraires appliqués sont ceux de l’agence qui détient le mandat de vente.
4 – LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS.
Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres sites ont fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable.
Ces liens sont fournis pour la convenance personnelle des utilisateurs, en sorte que la société V.A.C.T.I n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’accepte aucune responsabilité à leur égard, les pages restant de la seule responsabilité de leurs titulaires.
Par ailleurs, la mise en place de tout lien hypertexte vers le Site nécessite l’autorisation expresse et préalable de la société V.A.C.T.I.
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11 – HÉBERGEMENT
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12 – CONCEPTION- WEBMASTER
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13 – EN CAS DE LITIGE
Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont :
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