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Sarl VACTI – Vanessa ALLAIRE Conseils & Transactions Immobilières
Agent immobilier
Directeur de la publication: Vanessa ALLAIRE
Siège social: 5b route de Nérac 44500 La Baule-Escoublac

RCS : Saint-Nazaire 814170015 Capital 5000€.
Activité régie par la loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970–décret n°72-678 du 20 juillet 1972

Carte professionnelle délivrée par la CCI Nantes Saint-Nazaire N° CPI44022015000002198
Caisse de garantie SOCAF (110.000€), sans maniement de fonds et ASSSURANCE-RCP SAA (26 av de Suffren 75015 Paris)
N° de TVA intracommunautaire FR 05814170015

1 – ACCEPTATION

Tout accès au site web « www.labauleimmobilier-vacti.com » (ci-après le « Site »), et/ou toute recherche effectuée sur ledit Site, et/ou toute utilisation dudit Site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit Site, par l’utilisateur, vaut acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

2 – OBJET DU SITE WEB

Toutes les informations contenues sur le Site, et plus généralement l’ensemble des éléments, incluant notamment, les logiciels, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html (ci-après dénommé le « Contenu »), ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu’à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l’utilisateur et la société V.A.C.T.I. Le Contenu fourni sur ce site n’exonère pas l’utilisateur de procéder par lui-même au contrôle de l’information fournie

3 – BARÈME HONORAIRES AGENCE (applicable à partir du 1ier octobre 2024)

Les honoraires proposés par la société V.A.C.T.I varient selon le bien vendu :

  1. pour les biens dont le prix net vendeur est < ou égal à 90 000€ un forfait de 4 500€ TTC sera appliqué, charge acquéreur ;
  2. pour les biens immobiliers dont le prix net vendeur est compris entre 90 000€ et 700 000 € , les honoraires appliqués TTC seront de 4% du prix net vendeur, honoraires charge acquéreur ;
  3. pour les biens immobiliers dont le prix net vendeur est supérieur ou égal à 701 000 €, honoraires TTC appliqués seront de 3% du prix net vendeur, honoraires charge acquéreur ;
  4. pour la vente de garage ou parking, forfait de 3500€TTC, honoraire charge acquéreur.
  5. programmes neufs 4%HT sur le TTC charge vendeur
  6. en cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence qui détenteur du mandat.
  7. honoraires de locations de locaux commerciaux ou professionnels : forfait de 3 500€TTC pour les locaux dont le loyer annuel HT est <= 10 000€, sinon 20%HT soit 26%TTC du loyer annuel HT.

Pour les prestations de conseil et avis de valeur, sans mise en vente du bien immobilier : 208.33€ HT/heure (250€ TTC) sinon remboursement du montant de cette prestation.

En cas de vente de bien en délégation de mandat, les honoraires appliqués sont ceux de l’agence qui détient le mandat de vente.

4 – LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS.

Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres sites ont fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable.
Ces liens sont fournis pour la convenance personnelle des utilisateurs, en sorte que la société V.A.C.T.I n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’accepte aucune responsabilité à leur égard, les pages restant de la seule responsabilité de leurs titulaires.
Par ailleurs, la mise en place de tout lien hypertexte vers le Site nécessite l’autorisation expresse et préalable de la société V.A.C.T.I.

5 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction totale ou partielle du Site pour un usage autre que privé, est strictement interdite.
La structure générale du Site, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de la société V.A.C.T.I.
Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation préalable et expresse de la société V.A.C.T.I est donc interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le Site qui sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et dont toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données est sanctionnée.
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6 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Le Contenu du Site, y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le Contenu soit à jour.
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7 – PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

La société V.A.C.T.I est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel sur le présent Site. Consulter la page

8 – OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

La société V.A.C.T.I n’assume aucune obligation de contrôle des informations que l’utilisateur peut divulguer sur le Site.
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De même, il est interdit à l’utilisateur de supprimer ou modifier des données contenues sur le Site, ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement du Site. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au Site. L’utilisateur s’engage aussi à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de perturber le bon fonctionnement du Site.
L’utilisateur s’engage à prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus.

9 – LOI APPLICABLE – INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Le présent Site est régi par les lois françaises.

10 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

La société V.A.C.T.I se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur le Site.

11 – HÉBERGEMENT

1&1 Internet AG
Brauerstr. 48
76135 Karlsruhe
Allemagne. Tél 0970 808 911

12 – CONCEPTION- WEBMASTER

PCNET Agence Web
44500 La Baule Escoublac

13 – EN CAS DE LITIGE

Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont :

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE , 2 impasse de Beauregard 54000 NANCY,mediation@vivons-mieux-ensemble.fr ,www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr.

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