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Sarl VACTI – Vanessa ALLAIRE Conseils & Transactions Immobilières
Agent immobilier
Directeur de la publication: Vanessa ALLAIRE
Siège social: 5b route de Nérac 44500 La Baule-Escoublac

RCS : Saint-Nazaire 814170015
Activité régie par la loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970–décret n°72-678 du 20 juillet 1972

Carte professionnelle délivrée par la CCI Nantes Saint-Nazaire N° CPI44022015000002198
Caisse de garantie SOCAF (110.000€), sans maniement de fonds  et  ASSSURANCE-RCP SAA (26 av de Suffren 75015 Paris)
N° de TVA intracommunautaire FR 05814170015

1 – ACCEPTATION

Tout accès au site web « labauleimmobilier-vacti.com », et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site, par l’utilisateur, vaut acceptation des Conditions d’Utilisation du site web, telles que définies ci après.

2 – OBJET DU SITE WEB

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3 – BARÈME HONORAIRES AGENCE

• pour les biens dont le prix net vendeur est < ou égal à 90 000€ un forfait de 3 600€ TTC sera appliqué.
• pour les biens immobiliers dont le prix net vendeur est compris entre 90 000€ et 500 000 € , les honoraires appliqués TTC seront de 4% du prix net vendeur
• pour les biens immobiliers dont le prix net vendeur est supérieur ou égal à 500 000 €, honoraires TTC appliqués seront de 3% du prix net vendeur
• pour la vente de garage ou parking, forfait de 1500€TTC.
• prestation pour conseils et avis de valeur si votre bien immobilier sans mise en vente 125€ HT/heure (150€ TTC) sinon remboursement du montant de cette prestation.
• En cas de vente de bien en délégation de mandat, les honoraires appliqués sont ceux de l’agence qui détient le mandat de vente.

4 – LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS.

VACTI n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site web www.labauleimmobilier-vacti.com et un site tiers ne signifie pas que VACTI assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.
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5 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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6 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

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7 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Vos données personnelles (nom, prénom, adresse, code postal, ville, e-mail, …) sont collectées dans le strict respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique.
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Le traitement de vos données personnelles:
– Finalité du traitement de vos données: mieux vous connaitre et mieux répondre à votre demande en vous proposant les biens adéquates selon vos critères de vie.
– Recueillement des données: celles-ci sont conserver 1 an sur le logiciel immobilier choisi par VACTI dont le fournisseur est « LA BOITE IMMO ». Seule la société VACTI IMMOBILIER peut exploiter ces données
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8 – AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS

VACTI n’assume aucune obligation de contrôle des informations que l’utilisateur peut divulguer sur le site web. A ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, ou élément (le terme “élément” désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre à VACTI par le site web de ce dernier, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou éléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n’importe quelle information, élément ou commentaire, l’utilisateur donne à VACTI tout droit nécessaire, de manière illimitée et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de telles informations, Éléments ou commentaires, y compris n’importe quelle suggestion, concept ou savoir-faire. VACTI se réserve le droit d’employer de telles informations, éléments ou commentaires de n’importe quelle façon choisie à sa guise.

9 – LOI APPLICABLE – INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE SERA SEUL COMPÉTANT. Si n’importe quelle disposition de ces Conditions d’Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.

10 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

VACTI se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les Conditions d’Utilisation. Avant toute intervention nous vous demanderons de nous décrire le plus précisément les problèmes rencontrés.

11 – HÉBERGEMENT

1&1 Internet AG
Brauerstr. 48
76135 Karlsruhe
Allemagne. Tél 0970 808 911

12 – CONCEPTION- WEBMASTER

PCNET Agence Web
44500 La Baule Escoublac

13 – EN CAS DE LITIGE

Selon l’article Article L 151-2 : « La médiation de la consommation s’applique à un litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel » et l’article L 152-1. « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.Les nom, adresse et site du médiateur dont relève le Mandataire auquel peut s’adresser le consommateur sont les suivants : Service de Médiation de la consommation :
MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE -www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr ,465 avenue de la Libération 54 000 NANCY.