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Sarl VACTI – Vanessa ALLAIRE Conseils & Transactions Immobilières
Agent immobilier
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Activité régie par la loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970–décret n°72-678 du 20 juillet 1972

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Caisse de garantie SOCAF (110.000€), sans maniement de fonds  et  ASSSURANCE-RCP SAA (26 av de Suffren 75015 Paris)
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1 – ACCEPTATION

Tout accès au site web « www.labauleimmobilier-vacti.com » (ci-après le « Site »), et/ou toute recherche effectuée sur ledit Site, et/ou toute utilisation dudit Site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit Site, par l’utilisateur, vaut acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

2 – OBJET DU SITE WEB

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3 – BARÈME HONORAIRES AGENCE

– pour les biens dont le prix net vendeur est < ou égal à 90 000€ un forfait de 3 600€ TTC sera appliqué.
– pour les biens immobiliers dont le prix net vendeur est compris entre 90 000€ et 501 000 € , les honoraires appliqués TTC seront de 4% du prix net vendeur
– pour les biens immobiliers dont le prix net vendeur est supérieur ou égal à 501 000 €, honoraires TTC appliqués seront de 3% du prix net vendeur
– pour la vente de garage ou parking, forfait de 1500€TTC.

Pour les prestations de conseil et avis de valeur (sans valeur d’expertise), sans mise en vente du bien immobilier : 125€ HT/heure (150€ TTC) sinon remboursement du montant de cette prestation.
En cas de vente de bien en délégation de mandat, les honoraires appliqués sont ceux de l’agence qui détient le mandat de vente.

4 – LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS.

Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres sites ont fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable.
Ces liens sont fournis pour la convenance personnelle des utilisateurs, en sorte que la société V.A.C.T.I n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’accepte aucune responsabilité à leur égard, les pages restant de la seule responsabilité de leurs titulaires.
Par ailleurs, la mise en place de tout lien hypertexte vers le Site nécessite l’autorisation expresse et préalable de la société V.A.C.T.I.

5 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction totale ou partielle du Site pour un usage autre que privé, est strictement interdite.
La structure générale du Site, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de la société V.A.C.T.I.
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Il en est de même des bases de données figurant sur le Site qui sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et dont toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données est sanctionnée.
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6 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Le Contenu du Site, y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le Contenu soit à jour.
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7 – PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

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8 – OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

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L’utilisateur s’engage à prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus.

9 – LOI APPLICABLE – INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Le présent Site est régi par les lois françaises.

10 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

La société V.A.C.T.I se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur le Site.

11 – HÉBERGEMENT

1&1 Internet AG
Brauerstr. 48
76135 Karlsruhe
Allemagne. Tél 0970 808 911

12 – CONCEPTION- WEBMASTER

PCNET Agence Web
44500 La Baule Escoublac

13 – EN CAS DE LITIGE

Selon l’article Article L 151-2 : « La médiation de la consommation s’applique à un litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel » et l’article L 152-1. « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.Les nom, adresse et site du médiateur dont relève le Mandataire auquel peut s’adresser le consommateur sont les suivants : Service de Médiation de la consommation :
MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE -www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr ,465 avenue de la Libération 54 000 NANCY.