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Sarl VACTI – Vanessa ALLAIRE Conseils & Transactions Immobilières
Agent immobilier
Directeur de la publication: Vanessa ALLAIRE
Siège social: 5b route de Nérac 44500 La Baule-Escoublac

RCS : Saint-Nazaire 814170015
Activité régie par la loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970–décret n°72-678 du 20 juillet 1972

Carte professionnelle délivrée par la CCI Nantes Saint-Nazaire N° CPI44022015000002198
Caisse de garantie SOCAF (110.000€), sans maniement de fonds  et  ASSSURANCE-RCP SAA (26 av de Suffren 75015 Paris)
N° de TVA intracommunautaire FR 05814170015

1 – ACCEPTATION

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2 – OBJET DU SITE WEB

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3 – BARÈME HONORAIRES AGENCE

• pour les biens immobiliers dont le prix net vendeur est compris entre 90 000€ et 500 000 € , les honoraires appliqués TTC seront de 4% du prix net vendeur
• pour les biens immobiliers dont le prix net vendeur est supérieur ou égal à 500 000 €, honoraires TTC appliqués seront de 3% du prix net vendeur
• pour les biens dont le prix net vendeur est < ou égal à 90 000€ un forfait de 3 600€ TTC sera appliqué.
• pour la vente de garage ou parking, forfait de 1500€TTC.
• prestation pour conseils et évaluation patrimoniale sans mise en vente 125€ HT/heure (150€ TTC) sinon remboursement du montant de cette prestation.
• En cas de vente de bien en délégation de mandat, les honoraires appliqués sont ceux de l’agence qui détient le mandat de vente.

4 – LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS.

VACTI n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site web www.labauleimmobilier-vacti.com et un site tiers ne signifie pas que VACTI assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.
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7 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

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8 – AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS

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9 – LOI APPLICABLE – INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE SERA SEUL COMPÉTANT. Si n’importe quelle disposition de ces Conditions d’Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.

10 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

VACTI se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les Conditions d’Utilisation. Avant toute intervention nous vous demanderons de nous décrire le plus précisément les problèmes rencontrés.

11 – HÉBERGEMENT

1&1 Internet AG
Brauerstr. 48
76135 Karlsruhe
Allemagne. Tél 0970 808 911

12 – CONCEPTION- WEBMASTER

PCNET Agence Web
44500 La Baule Escoublac

13 – EN CAS DE LITIGE

Selon l’article Article L 151-2 : « La médiation de la consommation s’applique à un litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel » et l’article L 152-1. « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.Les nom, adresse et site du médiateur dont relève le Mandataire auquel peut s’adresser le consommateur sont les suivants : Service de Médiation de la consommation :
MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE -www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr ,465 avenue de la Libération 54 000 NANCY.