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Sarl VACTI – Vanessa ALLAIRE Conseils & Transactions Immobilières
Agent immobilier
Directeur de la publication: Vanessa ALLAIRE
Siège social: 5b route de Nérac 44500 La Baule-Escoublac
RCS : Saint-Nazaire 814170015 Capital 5000€.
Activité régie par la loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970–décret n°72-678 du 20 juillet 1972
Carte professionnelle délivrée par la CCI Nantes Saint-Nazaire N° CPI44022015000002198
Caisse de garantie SOCAF (110.000€), sans maniement de fonds et ASSSURANCE-RCP SAA (26 av de Suffren 75015 Paris)
N° de TVA intracommunautaire FR 05814170015
1 – ACCEPTATION
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2 – OBJET DU SITE WEB
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3 – BARÈME HONORAIRES AGENCE (applicable à partir du 20 juillet 2021)
Honoraires charges acquéreurs :
– pour les biens dont le prix net vendeur<= à 90 000€ un forfait de 4 500€ TTC maximum sera appliqué.
– pour les biens immobiliers dont 90 001€<=le prix net vendeur<=550 000€, les honoraires appliqués TTC seront de 4% du prix net vendeur maximum
– pour les biens immobiliers dont le prix net vendeur est supérieur à 550 000 €, honoraires TTC appliqués seront de 3% du prix net vendeur maximum
– pour la vente de garage ou parking, forfait de 3500€TTC maximum. Tranches non cumulatives
Pour les programmes neufs: 4%HT maximum sur le TTC à charge vendeur
En cas de vente de bien en délégation de mandat, les honoraires appliqués sont ceux de l’agence qui détient le mandat de vente.
Pour les prestations de conseil et avis de valeur (sans valeur d’expertise), sans mise en vente du bien immobilier : 125€ HT/heure (150€ TTC) sinon remboursement du montant de cette prestation. En cas de vente de bien en délégation de mandat, les honoraires appliqués sont ceux de l’agence qui détient le mandat de vente.
4 – LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS.
Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres sites ont fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable.
Ces liens sont fournis pour la convenance personnelle des utilisateurs, en sorte que la société V.A.C.T.I n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’accepte aucune responsabilité à leur égard, les pages restant de la seule responsabilité de leurs titulaires.
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5 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Il en est de même des bases de données figurant sur le Site qui sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et dont toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données est sanctionnée.
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9 – LOI APPLICABLE – INDÉPENDANCE DES CLAUSES
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10 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
La société V.A.C.T.I se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur le Site.
11 – HÉBERGEMENT
1&1 Internet AG
Brauerstr. 48
76135 Karlsruhe
Allemagne. Tél 0970 808 911
12 – CONCEPTION- WEBMASTER
PCNET Agence Web
44500 La Baule Escoublac
13 – EN CAS DE LITIGE
MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont : Association MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS25222 – 44505 LA BAULE CEDEX ; Site internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/
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