|
 Le site www.labauleimmobilier-vacti.com est édité par :
Sarl VACTI – Vanessa ALLAIRE Conseils & Transactions Immobilières
Agent immobilier
Directeur de la publication: Vanessa ALLAIRE
Siège social: 5b route de Nérac 44500 La Baule-Escoublac
RCS : Saint-Nazaire 814170015
Activité régie par la loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970–décret n°72-678 du 20 juillet 1972
Carte professionnelle délivrée par la CCI Nantes Saint-Nazaire N° CPI44022015000002198
Caisse de garantie SOCAF (110.000€), sans maniement de fonds et ASSSURANCE-RCP SAA (26 av de Suffren 75015 Paris)
N° de TVA intracommunautaire FR 05814170015
1 – ACCEPTATION
Tout accès au site web « www.labauleimmobilier-vacti.com » (ci-après le « Site »), et/ou toute recherche effectuée sur ledit Site, et/ou toute utilisation dudit Site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit Site, par l’utilisateur, vaut acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
2 – OBJET DU SITE WEB
Toutes les informations contenues sur le Site, et plus généralement l’ensemble des éléments, incluant notamment, les logiciels, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html (ci-après dénommé le « Contenu »), ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu’à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l’utilisateur et la société V.A.C.T.I. Le Contenu fourni sur ce site n’exonère pas l’utilisateur de procéder par lui-même au contrôle de l’information fournie
3 – BARÈME HONORAIRES AGENCE
– pour les biens dont le prix net vendeur<= à 90 000€ un forfait de 4 500€ TTC maximum sera appliqué.
– pour les biens immobiliers dont 90 001€<=le prix net vendeur<=550 000€, les honoraires appliqués TTC seront de 4% du prix net vendeur maximum
– pour les biens immobiliers dont le prix net vendeur est supérieur à 550 000 €, honoraires TTC appliqués seront de 3% du prix net vendeur maximum, pour les programmes neufs: 4%HT sur le TTC à charge vendeur maximum
– pour la vente de garage ou parking, forfait de 3500€TTC maximum. Tranches non cumulatives
Pour les prestations de conseil et avis de valeur (sans valeur d’expertise), sans mise en vente du bien immobilier : 125€ HT/heure (150€ TTC) sinon remboursement du montant de cette prestation. En cas de vente de bien en délégation de mandat, les honoraires appliqués sont ceux de l’agence qui détient le mandat de vente.
4 – LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS.
Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres sites ont fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable.
Ces liens sont fournis pour la convenance personnelle des utilisateurs, en sorte que la société V.A.C.T.I n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’accepte aucune responsabilité à leur égard, les pages restant de la seule responsabilité de leurs titulaires.
Par ailleurs, la mise en place de tout lien hypertexte vers le Site nécessite l’autorisation expresse et préalable de la société V.A.C.T.I.
5 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction totale ou partielle du Site pour un usage autre que privé, est strictement interdite.
La structure générale du Site, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de la société V.A.C.T.I.
Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation préalable et expresse de la société V.A.C.T.I est donc interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le Site qui sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et dont toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données est sanctionnée.
Les marques verbales et visuelles (logos) de la société V.A.C.T.I et de ses partenaires figurant sur le Site sont des marques déposées. Leur utilisation, sans autorisation écrite de la société V.A.C.T.I ou du partenaire concerné, sur tout support, est strictement interdite.
Toute reproduction, imitation ou usage, totale ou partielle, de ces marques sans l’autorisation expresse et préalable de la société V.A.C.T.I ou son partenaire est strictement interdite conformément aux articles L. 713-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales et noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de la société V.A.C.T.I ou de ces partenaires et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.
6 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
Le Contenu du Site, y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le Contenu soit à jour.
Bien que la société V.A.C.T.I s’efforce de fournir un Contenu fiable sur son Site, elle ne garantit pas que son Site soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et/ou de virus. La société V.A.C.T.I. se réserve, à tout moment et sans préavis, le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au Contenu de son site web.
La société V.A.C.T.I ne garantit pas les résultats liés à l’utilisation d’un logiciel disponible sur son Site. L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce Site. Le Contenu du Site n’étend pas, ni ne modifie, en aucune façon, la garantie qui pourrait s’appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre l’utilisateur et La société V.A.C.T.I.
La société V.A.C.T.I ne pourra pas être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’usage de ce Site ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information ou autre de l’utilisateur, même si la société V.A.C.T.I a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.
7 – PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
La société V.A.C.T.I est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel sur le présent Site. Consulter la page
8 – OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
La société V.A.C.T.I n’assume aucune obligation de contrôle des informations que l’utilisateur peut divulguer sur le Site.
L’utilisateur garantit qu’il n’utilisera pas le Site à des fins illicites et/ou immorales et s’engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.
Notamment, l’utilisateur s’interdit toute publication de contenus constituant des contrefaçons, contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux intérêts de tiers, obscènes, pornographiques, racistes, violents, diffamatoires ou irrespectueux, ou portant atteinte au droit au respect de la vie privée d’autrui.
De même, il est interdit à l’utilisateur de supprimer ou modifier des données contenues sur le Site, ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement du Site. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au Site. L’utilisateur s’engage aussi à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de perturber le bon fonctionnement du Site.
L’utilisateur s’engage à prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus.
9 – LOI APPLICABLE – INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Le présent Site est régi par les lois françaises.
10 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
La société V.A.C.T.I se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur le Site.
11 – HÉBERGEMENT
1&1 Internet AG
Brauerstr. 48
76135 Karlsruhe
Allemagne. Tél 0970 808 911
12 – CONCEPTION- WEBMASTER
PCNET Agence Web
44500 La Baule Escoublac
13 – EN CAS DE LITIGE
MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont : Association MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS25222 – 44505 LA BAULE CEDEX ; Site internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/
|
