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Sarl VACTI – Vanessa ALLAIRE Conseils & Transactions Immobilières
Agent immobilier
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Caisse de garantie SOCAF (110.000€), sans maniement de fonds et ASSSURANCE-RCP SAA (26 av de Suffren 75015 Paris)
N° de TVA intracommunautaire FR 05814170015
1 – ACCEPTATION
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2 – OBJET DU SITE WEB
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3 – BARÈME HONORAIRES AGENCE
– pour les biens dont le prix net vendeur<= à 90 000€ un forfait de 4 500€ TTC sera appliqué.
– pour les biens immobiliers dont 91 000€<=le prix net vendeur<=530 000€, les honoraires appliqués TTC seront de 4% du prix net vendeur
– pour les biens immobiliers dont le prix net vendeur est supérieur à 530 000 €, honoraires TTC appliqués seront de 3% du prix net vendeur
pour les programmes neufs: 4%HT sur le TTC à charge vendeur
– pour la vente de garage ou parking, forfait de 3000€TTC.
Pour les prestations de conseil et avis de valeur (sans valeur d’expertise), sans mise en vente du bien immobilier : 125€ HT/heure (150€ TTC) sinon remboursement du montant de cette prestation. En cas de vente de bien en délégation de mandat, les honoraires appliqués sont ceux de l’agence qui détient le mandat de vente.
4 – LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS.
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Ces liens sont fournis pour la convenance personnelle des utilisateurs, en sorte que la société V.A.C.T.I n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’accepte aucune responsabilité à leur égard, les pages restant de la seule responsabilité de leurs titulaires.
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11 – HÉBERGEMENT
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Allemagne. Tél 0970 808 911
12 – CONCEPTION- WEBMASTER
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13 – EN CAS DE LITIGE
MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont : Association MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS25222 – 44505 LA BAULE CEDEX ; Site internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/
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