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Sarl VACTI – Vanessa ALLAIRE Conseils & Transactions Immobilières
Agent immobilier
Directeur de la publication: Vanessa ALLAIRE
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Activité régie par la loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970–décret n°72-678 du 20 juillet 1972
Carte professionnelle délivrée par la CCI Nantes Saint-Nazaire N° CPI44022015000002198
Caisse de garantie SOCAF (110.000€), sans maniement de fonds et ASSSURANCE-RCP SAA (26 av de Suffren 75015 Paris)
N° de TVA intracommunautaire FR 05814170015
1 – ACCEPTATION
Tout accès au site web « www.labauleimmobilier-vacti.com » (ci-après le « Site »), et/ou toute recherche effectuée sur ledit Site, et/ou toute utilisation dudit Site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit Site, par l’utilisateur, vaut acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
2 – OBJET DU SITE WEB
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3 – BARÈME HONORAIRES AGENCE
– pour les biens dont le prix net vendeur<= à 90 000€ un forfait de 4 500€ TTC sera appliqué.
– pour les biens immobiliers dont 91 000€<=le prix net vendeur<=530 000€, les honoraires appliqués TTC seront de 4% du prix net vendeur
– pour les biens immobiliers dont le prix net vendeur est supérieur à 530 000 €, honoraires TTC appliqués seront de 3% du prix net vendeur
pour les programmes neufs: 4%HT sur le TTC à charge vendeur
– pour la vente de garage ou parking, forfait de 3000€TTC.
Pour les prestations de conseil et avis de valeur (sans valeur d’expertise), sans mise en vente du bien immobilier : 125€ HT/heure (150€ TTC) sinon remboursement du montant de cette prestation.
En cas de vente de bien en délégation de mandat, les honoraires appliqués sont ceux de l’agence qui détient le mandat de vente.
4 – LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS.
Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres sites ont fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable.
Ces liens sont fournis pour la convenance personnelle des utilisateurs, en sorte que la société V.A.C.T.I n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’accepte aucune responsabilité à leur égard, les pages restant de la seule responsabilité de leurs titulaires.
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5 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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De même, il est interdit à l’utilisateur de supprimer ou modifier des données contenues sur le Site, ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement du Site. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au Site. L’utilisateur s’engage aussi à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de perturber le bon fonctionnement du Site.
L’utilisateur s’engage à prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus.
9 – LOI APPLICABLE – INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Le présent Site est régi par les lois françaises.
10 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
La société V.A.C.T.I se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur le Site.
11 – HÉBERGEMENT
1&1 Internet AG
Brauerstr. 48
76135 Karlsruhe
Allemagne. Tél 0970 808 911
12 – CONCEPTION- WEBMASTER
PCNET Agence Web
44500 La Baule Escoublac
13 – EN CAS DE LITIGE
Selon l’article Article L 151-2 : « La médiation de la consommation s’applique à un litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel » et l’article L 152-1. « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.Les nom, adresse et site du médiateur dont relève le Mandataire auquel peut s’adresser le consommateur sont les suivants : Service de Médiation de la consommation :
MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE -www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr ,465 avenue de la Libération 54 000 NANCY.
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