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Sarl VACTI – Vanessa ALLAIRE Conseils & Transactions Immobilières
Agent immobilier
Directeur de la publication: Vanessa ALLAIRE
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Activité régie par la loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970–décret n°72-678 du 20 juillet 1972
Carte professionnelle délivrée par la CCI Nantes Saint-Nazaire N° CPI44022015000002198
Caisse de garantie SOCAF (110.000€), sans maniement de fonds et ASSSURANCE-RCP SAA (26 av de Suffren 75015 Paris)
N° de TVA intracommunautaire FR 05814170015
1 – ACCEPTATION
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2 – OBJET DU SITE WEB
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3 – BARÈME HONORAIRES AGENCE
– pour les biens dont le prix net vendeur est < ou égal à 90 000€ un forfait de 3 600€ TTC sera appliqué.
– pour les biens immobiliers dont le prix net vendeur est compris entre 90 000€ et 501 000 € , les honoraires appliqués TTC seront de 4% du prix net vendeur
– pour les biens immobiliers dont le prix net vendeur est supérieur ou égal à 501 000 €, honoraires TTC appliqués seront de 3% du prix net vendeur
– pour la vente de garage ou parking, forfait de 1500€TTC.
Pour les prestations de conseil et avis de valeur (sans valeur d’expertise), sans mise en vente du bien immobilier : 125€ HT/heure (150€ TTC) sinon remboursement du montant de cette prestation.
En cas de vente de bien en délégation de mandat, les honoraires appliqués sont ceux de l’agence qui détient le mandat de vente.
4 – LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS.
Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres sites ont fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable.
Ces liens sont fournis pour la convenance personnelle des utilisateurs, en sorte que la société V.A.C.T.I n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’accepte aucune responsabilité à leur égard, les pages restant de la seule responsabilité de leurs titulaires.
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5 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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9 – LOI APPLICABLE – INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Le présent Site est régi par les lois françaises.
10 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
La société V.A.C.T.I se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur le Site.
11 – HÉBERGEMENT
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Allemagne. Tél 0970 808 911
12 – CONCEPTION- WEBMASTER
PCNET Agence Web
44500 La Baule Escoublac
13 – EN CAS DE LITIGE
Selon l’article Article L 151-2 : « La médiation de la consommation s’applique à un litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel » et l’article L 152-1. « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.Les nom, adresse et site du médiateur dont relève le Mandataire auquel peut s’adresser le consommateur sont les suivants : Service de Médiation de la consommation :
MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE -www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr ,465 avenue de la Libération 54 000 NANCY.
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