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Sarl VACTI – Vanessa ALLAIRE Conseils & Transactions Immobilières
Agent immobilier
Directeur de la publication: Vanessa ALLAIRE
Siège social: 5b route de Nérac 44500 La Baule-Escoublac

RCS : Saint-Nazaire 814170015
Activité régie par la loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970–décret n°72-678 du 20 juillet 1972

Carte professionnelle délivrée par la CCI Nantes Saint-Nazaire N° CPI44022015000002198
Caisse de garantie SOCAF (120.000€)  et  ASSSURANCE-RCP SAA (26 av de Suffren 75015 Paris)
N° de TVA intracommunautaire FR 05814170015

1 – ACCEPTATION

Tout accès au site web « labauleimmobilier-vacti.com », et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site, par l’utilisateur, vaut acceptation des Conditions d’Utilisation du site web, telles que définies ci après.

2 – OBJET DU SITE WEB

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3 – BARÈME HONORAIRES AGENCE

• pour les biens immobiliers dont le prix net vendeur est inférieur à 500 000 € , honoraires TTC 4% du prix net vendeur
• pour les biens immobiliers dont le prix net vendeur est supérieur ou égal à 500 000 €, honoraires TTC 3% du prix net vendeur
• pour la vente de garage ou parking, forfait de 1500€TTC.
• prestation pour conseils et évaluation patrimoniale sans mise en vente 125€ HT/heure (150€ TTC) sinon remboursement du montant de cette prestation.
• En cas de vente de bien en délégation de mandat, les honoraires appliqués sont ceux de l’agence qui détient le mandat de vente.

4 – LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS.

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5 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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7 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

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8 – AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS

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9 – LOI APPLICABLE – INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE SERA SEUL COMPÉTANT. Si n’importe quelle disposition de ces Conditions d’Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.

10 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

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11 – HÉBERGEMENT

1&1 Internet AG
Brauerstr. 48
76135 Karlsruhe
Allemagne. Tél 0970 808 911

12 – CONCEPTION- WEBMASTER

PCNET Agence Web
44500 La Baule Escoublac

13 – EN CAS DE LITIGE

Selon l’article Article L 151-2 : « La médiation de la consommation s’applique à un litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel » et l’article L 152-1. « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.Les nom, adresse et site du médiateur dont relève le Mandataire auquel peut s’adresser le consommateur sont les suivants :MEDYCIS – 73 boulevard de Clichy 75009 Paris, tél: 01 49 70 15 93 www.medicys.fr ou contact@medicys.fr.